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Arrêté Ministériel
publié le 06 août 2012

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/629(...)

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service public de wallonie
numac
2012204408
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06/08/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/629/152.R.0707, située le long du tronçon de la route N629 dénommé « Route de la Gileppe » à Baelen, PK 6.50, 2e division, section B3, non cadastrée, d'une surface de 591 m2, et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/A3/152.R.0712, située le long du tronçon de l'autoroute A3 (E40/E42) à Soumagne, 6e division Melen, section C, d'une surface de 517 m2, et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.

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