Document
publié le 18 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Protection du Patrimoine DINANT. - Par arrêté ministériel du 9 août 2012, l'entièreté de l'immeuble dit « Le Saint-Roch », sis rue Courte Saint-Roch 8, à Dinant, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des article

source
service public de wallonie
numac
2012204984
pub.
18/09/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2012-09-18

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du Patrimoine DINANT. - Par arrêté ministériel du 9 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009344 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009347 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance fermer, l'entièreté de l'immeuble dit « Le Saint-Roch », sis rue Courte Saint-Roch 8, à Dinant, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

INCOURT. - Par arrêté ministériel du 9 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009344 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009347 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance fermer, le moulin à vent dit « Moulin Gustot », à Opprebais, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^