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publié le 26 septembre 2012
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 sep

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CORNELIS, Bernadette et à Mme NGUYEN, Thérèse, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. GRIGNARD, Benoit, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme CORNELIS, Bernadette, à partir du 1er mai 2012 et pour un terme expirant le 3 mars 2018; - M. MEUNIER, Bruno, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme NGUYEN, Thérèse, à partir du 12 juillet 2012 et pour un terme expirant le 3 mars 2018.

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