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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2012

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » a décidé d'attribuer le marché public relati(...) Un arrêté ministériel du 7 novembre 2012 approuve la décision du 18 juillet 2012 par laquelle l(...)

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03/12/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture de deux camions pour le service de distribution d'eau à la société Daf Turbotrucks Namur pour un montant de 141.140 € HTVA. Un arrêté ministériel du 7 novembre 2012 approuve la décision du 18 juillet 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Modes d'accueil pour Jeunes Enfants (IMAJE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 novembre 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 1er octobre 2012 relatives : - au non-octroi des chèques-repas pour l'année 2013; - à la prime d'attractivité - secteur hospitalier - deuxième partie - année 2012; - au complément fonctionnel - secteur hospitalier - année 2012; - à la prime d'attractivité MR - MRS - MSP - année 2012; - au complément fonctionnel MR - MRS - MSP - année 2012; - à l'évolution de carrière - organisation des formations.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 18 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège » (A.I.D.E.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut & du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2011.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 31 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Integra+ entérine les comptes 2011 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 septembre 2012 relative à la modification du statut - articles 19, 20 et 110, § 8 (personnel non enseignant provincial).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 septembre 2012 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire - annexe IX concernant l'allocation de fin d'année.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2012 annule la délibération du 11 octobre 2012 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg octroie une subvention de 10.000 € à l'ASBL « NGE 2000 », laquelle a réalisé une étude portant sur l'organisation de l'aide alimentaire en province de Luxembourg.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2012 annule la délibération du collège communal d'Ans du 10 octobre 2012 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Programme d'emprunts 2012 commune d'Ans ».

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2012 approuve la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ans approuve la modification de l'article 3 des statuts de la Régie communale autonome « AnSports ».

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2012 annule : - la délibération du conseil communal de Brugelette du 28 février 2011 par laquelle il approuve le cahier spécial des charges fixant l'estimation du montant du marché à 10.000 € TVAC ainsi que le mode de passation du marché public de services (procédure négociée sans publicité) relatif à l'optimalisation de l'organisation des services communaux; - la délibération du collège communal de Brugelette du 1er août 2011 par laquelle il fixe la liste des prestataires de services à consulter; - la délibération du conseil communal de Brugelette du 24 octobre 2011 par laquelle il approuve l'augmentation de l'estimation et opère la modification budgétaire; - la délibération du collège communal de Brugelette du 8 novembre 2011 par laquelle il décide d'attribuer le marché public de service au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Bizzdev c/o Ottevaere, chaussée d'Antoing 55, à 7500 Tournai, pour un montant de 22.500 € HTVA ou 27.225,00 € TVAC. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 approuve la délibération du 8 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 annule la délibération du collège communal de Colfontaine du 18 septembre 2012 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet « acquisition de tableaux interactifs ».

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2012 annule la délibération du collège communal de Dour du 28 septembre 2012 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux de reconstruction des trottoirs à la rue des Canadiens à Dour à l'entreprise Pierre Petit SPRL. GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 approuve la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 € .

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2012 annule la délibération du collège communal de La Louvière du 17 septembre 2012 en ce qu'elle fait choix de la procédure négociée sans publicité sur base de l'article 17, § 2, 1°, d), de la loi du 24 décembre 1993 pour le marché de fourniture de produits de parapharmacie (lots 1 et 2).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la délibération du 10 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur établit le règlement relatif à l'octroi d'une rétrocession partielle de la taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles frappés d'inhabitabilité.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 autorise le conseil de police de la zone de police Famenne-Ardenne (ZP 5300) à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les garages et portion de terrain situés près du poste de police de Nassogne ci-dessous décrits : Commune de Nassogne, 1re division, Nassogne, une parcelle cadastrée ou l'ayant été section A, n° 1397W/partie et 1397K/partie pour une contenance de 12 a 26 ca appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2012 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, sous réserve des modifications suivantes :

Calcul du résultat présumé

Initial

Corrigé

Boni du compte 2011 (+)

165,69 €

165,39 €

Excédent présumé (à l'article 1.18) du budget 2012 (+)

1.746,21 €

1.745,91 €

Boni du budget 2012 définitif (+)

0,00 €

0,00 €

Résultat présumé de l'exercice 2012

- 1.580,52 €

- 1.580,52 €


Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.905,00 € Dépenses : 7.905,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 approuve la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Soumagne a décidé de souscrire des parts dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 132.729 € .

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2012 déclare recevable et fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint Cyr et Julitte, sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 27 octobre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le compte 2009 de la fabrique d'église.

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2009 de ladite fabrique d'église, tel qu'adopté par le collège provincial de la province de Hainaut le 27 octobre 2011, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires Article 27, intitulé « Entretien et réparation de l'église », porté de 6.450,91 € à 8.617,12 € ;

Article 30, intitulé « Entretien et réparation du presbytère », porté de 2.049,54 € à 8.537,66 € ;

Article 35d, intitulé « Contrat de maintenance pour alarme », porté de 186,03 € à 0,00 € ;

Article 35e, intitulé « Contrat de maintenance pour monitoring », porté de 369,58 € à 0,00 € ;

Article 45, intitulé « Papiers, plumes, encre », porté de 438,91 € à 1.081,35 € ;

Article 50i, intitulé « Matériel de nettoyage », porté de 0,00 € à 325,00 € ;

Article 50l, intitulé « Liaison de GSM pour alarme », porté de 59,23 € à 302,72 € .

Ce compte modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 184.962,47 € Dépenses : 184.946,77 € Solde comptable :15,70 €

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Virton modifie l'article 13 des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».

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