SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 15 au 19 octobre 2012 inclus, en remplacement de M. Raphaël Stokis, directeur, absent.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué, le 15 octobre 2012, en remplacement de M. Christian Radelet, directeur f.f., absent.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2012 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 26 février 1947.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision totale accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 14 novembre 1950; - la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 juillet 1952; - la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 14 juillet 1953; - la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 13 novembre 1953; - la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée », approuvée par le Roi le 3 juin 1955; - la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvée par le Roi le 29 janvier 1964; - l'arrêté du 24 octobre 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi); - l'arrêté du 13 juillet 1979 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi), à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement et de ses révisions définie par les limites de la révision partielle dite « Quartier de la Villette » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 17 décembre 1976.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Place de la Gare » à Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez a été décidée par arrêté ministériel du 4 novembre 2010.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 18 à Mazy tel que contenu dans la délibération du 1er août 2012 du conseil communal de Gembloux et ses annexes.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Centre » d'Habay (Habay-la-Neuve), approuvé par le Roi le 6 janvier 1966.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 5 à Waha tel que contenu dans la délibération du 2 juillet 2012 du conseil communal de Marche-en-Famenne et ses annexes.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2012 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Carrière de Resteigne » à Tellin (Resteigne) en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.