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publié le 21 décembre 2012
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circons

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Publié le : 2012-12-21

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur d'appui pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministeriel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale « réseau Amblève & Lienne » type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles fermer qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 26 octobre 2012, et par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, du 29 au 31 octobre et du 10 au 24 décembre 2012.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012207490 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grandglise fermer qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 12 au 16 novembre 2012 et du 14 au 29 janvier 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012031847 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission fermer qui produit ses effets le 9 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 9 novembre 2012, et par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 12 et 28 novembre 2012.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036291 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 fermer qui produit ses effets le 22 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 22 et 23 novembre 2012, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 30 novembre 2012, et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 27 et 28 décembre 2012.

AUBANGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement fermer qui entre en vigueur le 15 novembre 2012, détermine le périmètre, le schéma-directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine d'Athus.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036291 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Dieupart » à Aywaille (Aywaille, Sougne-Remouchamps).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté de « Dieupart » est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Améngement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP74 dit « Entreprise de voirie Van Brabant » à Beauvechain (L'Ecluse) et comprend les parcelles cadastrées à Beauvechain, 3e division, section A, n° 161K, 161/02 et 162L. Le plan annexé l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036291 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 fermer annule les délibérations des 26 mars 2012 et 28 juin 2012 du conseil communal d'Ohey adoptant définitivement le schéma de structure communal accompagnées de la déclaration environnementale.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036291 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin de Nivelles » à Soignies (Soignies).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Chemin de Nivelles » à Soignies (Soignies) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036291 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant nomination des membres du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche type arrêté ministériel prom. 03/12/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Les Crêtes de Meuse » d'Yvoir (Yvoir), approuvé par le Roi le 25 janvier 1973.

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