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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2013

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014336
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08/07/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur général du Transport routier et de la Sécurité routière a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsdatum Date de reconnaissance

Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance

Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation

OCF-120

28/05/2013

27/05/2018

IBSR chaussée d'Haecht 1405, 1130 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.

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