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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets le 1 er janvier 2013, démission (...)

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26/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets le 1er janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Boxelaer, Ludwig.

Par le même arrêté, M. Apers, Walter, est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Boxelaer, Ludwig, dont il achèvera le mandat.

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