SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Propreté publique (Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines) » (Ipalle) modifie les articles 1er, 3, § 1er, 4, 6, 6bis, 7, 10, 11, 15, 16, 24, 38, § 5, 40, §§ 3, 6 et 7, 51, 52, § 3 de ses statuts.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du 12 août 2013 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2013, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 28 août 2013 relative au dessaisissement en faveur de l'intercommunale SCRL Intradel.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les garderies scolaires.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Frameries votée en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 annule la délibération du collège communal de Gedinne du 27 août 2013 par laquelle il attribue le marché de services relatif au financement des dépenses extraordinaires de l'exercice 2012 à l'entreprise Belfius Banque.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie, pour une durée indéterminée, l'article 3 du règlement d'ordre intérieur des bibliothèques publiques.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve moyennant la correction ci-après, les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013 : Bilan : Le solde créditeur du compte général 13013 "Boni cumulé des exercices antérieurs" est fixé à 19.712,87 € en lieu et place de 12.991,58 €.

Rubrique III' "Résultats reportés" fixée à 443.452,56 € en lieu et place de 436.731,27 €.

Le solde créditeur du compte général 14105 "Fonds de réserve extraordinaire" est fixé à 51.194,12 € en lieu et place de 57.915,41 €.

Rubrique IV' "Réserves" fixée à 70.728,13 € en lieu et place de 77.449,42 €.

Pour la consultation du tableau, voir image

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, à l'exception de la première phrase de l'article 4 qui n'est pas approuvée, la délibération du 19 août 2013 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2019, une redevance des garderies de midi et du soir dans les écoles.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve avec réformation comme suit les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Provisions : 0.00 € - Fonds de réserve : 26.635,47 €

Pour la consultation du tableau, voir image 4.. Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : - Fonds de réserve extraordinaire : 1.453.970,65 €.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 annule la délibération du 14 août 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny a décidé d'approuver le projet d'acte notarié reprenant l'échange de terrains à intervenir entre la commune de Libramont-Chevigny et M. Saverys et la société Saverbel, d'approuver le montant de la soulte à payer par M. Saverys et ladite société, à savoir 400.000 €, de reconnaître à cette transaction le caractère d'utilité publique et de solliciter l'autorisation du Gouvernement pour soustraire au régime forestier les parcelles communes concernées par cette transaction.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du 8 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Lierneux a décidé de souscrire 5 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 18,55 €.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 20 août 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Oupeye a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Pecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 9, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe de remboursement sur les travaux de raccordements particuliers au réseau d'égouts publics réalisés par les soins et aux frais de la commune sur le domaine public.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur l'enlèvement et l'entreposage par l'administration communale des biens remis à celle-ci conformément à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution des jugements d'expulsion.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la force motrice.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve, à l'exception de l'article 10, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception : - à l'article 2, point 2, des termes « mais non compris le coût du timbre fiscal « Etat » »; - à l'article 2, point 3, du libellé « a) Documents soumis au droit de timbre »; - de l'article 8.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Quevy arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 n'approuve pas la délibération du 21 août 2013 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de désigner M. Emmanuel Regibo en qualité d'exploitant de la taverne du Moulin d'Arenberg et d'inviter l'intéressé à signer le contrat de concession d'exploitation de ladite taverne telle qu'adoptée par le conseil communal en sa séance du 15 mai 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing a décidé de souscrire dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 509.080,83 € pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2013.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2013.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2013, une redevance sur la recherche, la délivrance et les renseignements administratifs et urbanistiques.