SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'Inasep du 15 mai 2013 décidant d'approuver le nouveau cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de Vivalia relative à la fixation de règles de nomination de certains agents (point A.3.1.5.3.).

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 5 juillet 2013 relative aux heures de fermeture des parcs et aux heures supplémentaires du personnel des parcs (point 5.2.).

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 14 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedilec entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 14 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedifin entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 18 juin 2013 relative aux heures supplémentaires des agents de niveau A (modification de l'article 126 du statut personnel non enseignant).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 29 août 2013 relative à la modification de l'article 124, 1er alinéa, du statut administratif du personnel.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du 29 août 2013 relative à la modification de l'article 96 du statut administratif.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 29 août 2013 relative à l'insertion dans l'article 124 du statut administratif du droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Ennour, tel qu'il a été arrêté par le Comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 7.440,00 €

Dépenses : 7.440,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Emir Abdelkader.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 13.401,20 €

Dépenses : 13.401,20 €

Solde budgétaire : 0,00 €

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Al Imane tel qu'il a été arrêté par le Comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 10.835,00 €

Dépenses : 10.835,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du 29 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance de stationnement sur la voie publique, applicable aux véhicules à moteur (horodateurs ou cartes de stationnement).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du 29 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Durbuy ajoute au cadre organique du personnel technique et ouvrier, un emploi d'ouvrier E2, un brigadier C1, un brigadier en chef C2, cinq ouvriers qualifiés D4, un agent technique en chef D9 et un agent technique D7.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Al Fath tel qu'il a été arrêté par le Comité, moyennant toutefois les deux modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 0,00 € à 500,00 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident », porté de 0,00 € à 500,00 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 5.297,42 €

Dépenses : 5.297,42 €

Solde budgétaire : 0,00 €

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Florennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Ebu Bekir tel qu'il a été arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 3.625,37 € à 3.625,27 €.

Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes extraordinaires Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 324,63 € à 324,73 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 5.450,00 €

Dépenses : 5.450,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 2 septembre 2013 relative à la fixation de conditions de recrutement d'un agent technique D7 APE sous CDI. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 4.903,82 €

Dépenses : 4.829,48 €

Solde du compte : 74,34 €

METTET. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve la décision du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet modifie les statuts de la Régie communale autonome « Sports Mettet Motor ».

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée de la Paix tel qu'il a été arrêté par le Comité, moyennant toutefois les deux modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 2.515,38 € à 2.200,88 €.

Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 634,12 € à 949,12 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 4.650,00 €

Dépenses : 4.650,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve l'article 6 de la délibération du 26 août 2013 par lequel le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur le prêt de jeux géants en bois auprès de la ludothèque communale.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2013.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Abou Bakr tel qu'il a été arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 1.952,91 € à 1.995,54 €.

Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 2.237,09 € à 2.194,46 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 7.990,00 €

Dépenses : 7.990,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.