SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la décision du 17 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Assoc. intercommunale des Eaux du Condroz » (A.I.E.C.) modifie les articles 13, §§ 4, 6 et 9, 15, 21, §§ 7 et 8 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 5 août 2013 relatives aux points suivants : - l'organigramme et la description de fonctions du service IGM; - l'organigramme et la description de fonctions du service « hôtellerie » au sein des divisions MR/MRC/MSP. Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Famenne Energie du 23 mai 2013 visant la désignation des membres du conseil d'administration; - la délibération du conseil d'administration de l'Association régie par le Chapitre XII Famenne Energie du 27 juin 2013 visant à désigner les membres du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Greasur du 12 août 2013 visant la désignation des membres du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Celles a décidé de souscrire au capital F d'Ipalle pour les travaux d'égouttage rue des Fabriques pour un montant de 37.572,41 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2013 approuve les résolutions du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 83.453 €.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 septembre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires de la Régie provinciale de Charleroi et de la Régie provinciale APMMBC ainsi que la deuxième série de modifications budgétaires de la Régie imprimerie provinciale pour l'exercice 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 9 septembre 2013 relative à la modification du statut administratif.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 3 septembre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Celles du 26 septembre 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 9 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit une redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine qui expire le 31 décembre 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les délibérations du 9 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, des taxes sur les transports funèbres et sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des cendres provenant de l'incinération des restes mortels et la mise en columbarium.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve les délibérations du 9 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2013 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la constitution de dossiers administratifs relatifs à l'état des débits fixes de boissons et des établissements de restauration; - redevance sur la délivrance de copies de documents; - redevance sur les prestations administratives; - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur les demandes d'adresses ou de renseignements émanant des registres de population et des étrangers ou du registre d'attente.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2013 approuve les délibérations du 9 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la vente de matériaux de récupération; - redevance sur la vente de mitraille; - redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages; - redevance sur la concession du domaine public; - redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente, l'ouverture d'un caveau ou d'une loge de columbarium.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2013 approuve la délibération du 28 août 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Chimay arrête les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire de la Régie communale ordinaire des Eaux pour l'exercice 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 approuve la délibération du 2 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la délibération du 26 août 2013 par laquelle le conseil communal d'Estinnes a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2013 approuve la délibération du 29 août 2013 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour l'année scolaire 2013-2014, une redevance pour l'accueil extrascolaire.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la délibération du 26 août 2013 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing a décidé de prendre part dans la constitution de la SA « Frasnes-lez-Vents » et d'en approuver les statuts.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2013.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve les délibérations du 20 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de la commune de Gesves établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2019

Redevance sur les prestations d'hygiène publique dans les cimetières

Exercices 2014 à 2019

Redevances sur les versages sauvages

GESVES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve les délibérations du 20 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de la commune de Gesves établit les règlements suivants :

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur les terrains non bâtis situés hors lotissement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les débits de boisson

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2013 à 2019

Taxe sur les transports funèbres

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve les délibérations du 27 août 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hastière établit pour une durée indéterminée les redevances suivantes : - redevance portant sur le paiement des garderies scolaires; - redevance pour les prestations techniques des services communaux.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les documents délivrés par le service urbanisme et ceux relatifs à une demande de permis de bâtir.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 annule : - la délibération du 30 mai 2013 en ce qu'elle décide de relancer une nouvelle procédure visant l'attribution du marché ayant pour objet la création d'un atelier rural avec un aménagement de ses abords à Roquez suivant le mode de passation choisi par le conseil communal en date du 22 décembre 2010; - la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le collège communal de Jalhay attribue ledit marché à l'entreprise Serbi SA. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 proroge jusqu'au 14 novembre 2013 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 2 de la commune de Léglise de l'exercice 2013 votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 annule les articles 64, 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Lobbes en date du 17 septembre 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 12 septembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement de deux accueillants extrascolaires à mi-temps sous CDD et à la constitution d'une réserve de recrutement.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 annule la délibération du collège communal de Rouvroy du 23 septembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la mise en page, impression et distribution du bulletin communal 2014-2015 à l'entreprise Lorge Imprimeurs SA. THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Theux du 2 septembre 2013 décidant : - d'adapter le cadre ouvrier à la nouvelle organisation du service des travaux; - de mettre en adéquation le statut administratif avec les circulaires ministérielles du 19 avril 2013, la première relative à la revalorisation de certains barèmes dont seuls certains points seront appliqués et la seconde concernant la formation (n° 28) qui est appliquée dans sa totalité; - de supprimer les échelles barémiques E1 et D1 du statut pécuniaire.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 approuve, telles que réformées comme suit, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve les délibérations du 26 août 2013 par lesquelles le conseil communal de la commune d'Yvoir établit les taxes suivantes :

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires

Exercice 2014

Taxe de répartition sur l'exploitation de carrières

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe de séjour

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les parcelles et terrains non bâtis

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les terrains de camping

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve les délibérations du 26 août 2013 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2014 à 2018, les redevances suivantes : - redevance sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages; - redevance sur la location des caveaux d'attente; - redevance sur l'exhumation; - redevance sur l'exécution de prestations administratives; - redevance sur la fourniture de conteneurs à puce pour l'enlèvement des déchets; - redevance sur la prestation du service incendie; - redevance sur le broyage des déchets verts à domicile; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les festivités; - redevance sur la demande de documents d'urbanisme et d'environnement; - redevance sur l'utilisation des terminaux bancaires.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 26 août 2013 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur l'entretien des égouts.