SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à diverses modifications apportées au statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à l'adaptation du cadre du personnel de l'Administration générale de l'IILE-SRI. Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative aux profils de fonction du personnel de l'Administration générale.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 11 juillet 2013 relative au point 2 : Cahier de revendication 2014-2016 - Accord - Mise en oeuvre.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing a décidé de souscrire 100 parts A et une part B dans l'intercommunale IMIO pour un montant total de 1.858,71 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 13 septembre 2013 relative à la modification de l'article 58bis relatif aux dispositions particulières pour les services de santé mentale (Arlon, Bastogne, Virton et Marche-en-Famenne).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 13 septembre 2013 relative à l'ajout d'un article 58quater au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 approuve les résolutions du 4 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Namur vote la deuxième et la troisième séries de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2013.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 4, alinéa 1er, en ce qu'il concerne la demande de permis d'urbanisation, la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur les demandes de certificats et de permis d'urbanisme, de permis de lotir, indication sur place de l'implantation et l'établissement du procès-verbal y afférent, de permis d'environnement.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve les délibérations du 2 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur la délivrance de l'ordre du jour du conseil communal

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'installation de loges foraines et les loges mobiles

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur la délivrance des copies de documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'installation des terrasses sur le domaine public

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés hebdomadaires

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les prestations techniques du personnel communal

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve les délibérations du 2 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins publicitaires

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les pylônes de diffusion affectés à un système global de communication mobile (GSM)

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccords ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 2 qui n'est pas soumis à la tutelle spéciale d'approbation, la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur les prestations du Service incendie.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur la délivrance de renseignements administratifs.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve, à l'exception des mots « de plus de 5 000 m² » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3, la délibération du 2 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 23 septembre 2013 arrêtant que les membres du collège communal participent gratuitement aux manifestations communales relevant de leur échevinat en raison de leur qualité d'organisateur.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 approuve la délibération du 9 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur les séjours

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur la délivrance de documents administratifs.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance pour l'exécution de prestations administratives.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2016

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2014 à 2016

Redevance sur la délivrance des sacs pour la collecte des déchets PMC

Exercices 2014 à 2016

Redevance sur l'occupation du domaine public par des friteries

Exercices 2014 à 2016

Redevance sur les dépôts sauvages

Exercices 2014 à 2016

Redevance : fixation du prix des concessions dans les cimetières

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Héron votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Jurbise arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2013.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve les délibérations du 12 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit les règlements fiscaux suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la vente de raticide

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les taxis

LENS. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Lens établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les dépôts clandestins; - redevance sur les concessions en cellules fermées du columbarium; - redevance sur l'utilisation de la morgue ou du dépôt mortuaire; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation.

LENS. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve les délibérations du 23 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Lens établit les taxes et redevances suivantes :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance des sacs payants

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions de terrains aux cimetières communaux

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur caveau d'attente et translation ultérieure

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les permis d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les demandes de recherches généalogiques

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes et mâts pour GSM sur le territoire de la commune

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « Toutes boîtes »

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 19 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau cadre du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 19 septembre 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal non enseignant.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 16 septembre 2013 - dont une ampliation rectifiée est parvenue à l'autorité de tutelle le 28 octobre 2013 - relative à la création, à partir du 1er octobre 2013, d'un cadre contractuel comprenant un emploi d'employé(e) d'administration à raison d'1/3 temps (soit 650 heures/an) pour missions à l'étranger et à la fixation des conditions d'accès y afférentes.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 16 septembre 2013 relative à la création, à partir du 1er septembre 2013, d'un cadre contractuel comprenant un emploi à temps plein de gradué(e) spécifique (secrétariat ou communication) et à la fixation des conditions d'accès y afférentes.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 16 septembre 2013 relative à la création, à partir du 1er septembre 2013, d'un cadre contractuel comprenant un emploi d'employé(e) d'administration - animateur(trice) à raison de 5 h 30/semaine (soit 286 heures/an) et à la fixation des conditions d'accès y afférentes.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les délibérations du 16 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2013 à 2019, les redevances suivantes : - redevance communale pour l'occupation du domaine public; - redevance communale pour le placement de plaquettes sur les stèles mémorielles des parcelles de dispersion; - redevance communale pour le placement d'urnes funéraires dans les caveaux.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 16 septembre 2013.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.