Document
publié le 28 août 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêtés concernant les villes et communes Commune de Watermael-Boitsfort. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 31 juillet 2013 est approuvée la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael Vi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031685
pub.
28/08/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant les villes et communes Commune de Watermael-Boitsfort. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 31 juillet 2013 est approuvée la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation du revêtement de la cuve, des carrelages de la piscine et des vestiaires (en option) et des faux-plafonds (en option) de la piscine « Calypso ».

Ville de Bruxelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 25 juillet 2013 est approuvée la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide : - de lancer un dialogue compétitif tel que visé à l'article 27 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services sous la forme d'un marché conjoint entre la ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et la société de projet en formation; - d'approuver le projet d'avis de marché y relatif; - d'approuver la note d'ambitions établie à titre de document indicatif; - d'approuver la convention préalable au lancement du marché conjoint; - de charger le bourgmestre, sous contreseing du secrétaire communal de la signature de la convention préalable au lancement du marché conjoint; - de charger le Collège de désigner, en exécution de cette convention et de la présente délibération, les membres du comité d'accompagnement du marché conjoint représentant la ville de Bruxelles.

Commune d'Ixelles. - Approbations Par arrêté du 26 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de créer le grade spécifique d'ingénieur civil de niveau A2 et d'en fixer les conditions particulières d'accès.

Par arrêté du 30 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès au grade de secrétaire administratif(ve) (bibliothécaire FR) de niveau B. Par arrêté du 30 juillet 2013 est approuvée la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de modifier la fixation des conditions particulières d'accès pour les grades techniques d'ingénieur et d'informaticien du niveau A1 à A4.

Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 25 juillet 2013 est approuvée la délibération du 11 juin 2013, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier général des charges relatifs au marché public d'assurances, pour l'année 2014, pour un montant estimé à 287.360,00 EUR. Commune de Woluwe-Saint-Lambert. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 31 juillet 2013 est annulée la délibération du 27 mai 2013 par laquelle le conseil communal de commune de Woluwe-Saint-Lambert fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif au réaménagement du parc Saint-Lambert.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^