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Arrêté Ministériel
publié le 18 janvier 2013

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 décembre 2012, M. André Delecour, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qu CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 autorise l'élaboration du plan communal d'am(...)

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service public de wallonie
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2013200136
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18/01/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 décembre 2012, M. André Delecour, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 27 au 31 décembre 2012.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Micro ZAE de Jamoigne » à Chiny révisant le plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 67/8) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique mixte de Jamoigne.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 23, à Herbeumont tel que contenu dans la délibération du 2 mai 2012 du conseil communal de Herbeumont et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 qui entre en vigueur le 29 novembre 2012, reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Espace Hayeneux » à Hestal.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 59, à Libin tel que contenu dans la délibération du 14 juin 2012 du conseil communal de Libin et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 qui produit ses effets le 24 décembre 2007 : - arrête le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège, tel que proposé par le conseil communal de Liège en sa délibération du 29 mai 2007; - abroge l'arrêté ministériel du 24 décembre 2007 arrêtant le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2012 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 50 « Quartier compris entre les rues de l'Espérance et de Hesbaye », accompagné d'un plan d'expropriation, de Liège (Liège), approuvés par le Roi le 26 septembre 1963.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 85, à Grandvoir tel que contenu dans la délibération du 29 juin 2011 du conseil communal de Neufchâteau et ses annexes.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 47, à Resteigne tel que contenu dans la délibération du 4 octobre 2012 du conseil communal de Tellin et ses annexes.

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