SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 qui produit ses effets le 5 décembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Stéphane Landrain, attaché, le 5 décembre 2012.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 qui produit ses effets le 14 décembre 2012, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 14, 17, 20 et 24 décembre 2012 et par Mme Marie-France Mercier, première attachée, le 27 décembre 2012.

Par arrêté ministériel 7 janvier 2013 qui produit ses effets le 30 juillet 2012, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 13 au 27 août 2012, du 27 novembre 2012 au 2 janvier 2013 et du 14 au 31 janvier 2013, et par M. Christian Peeters, attaché, du 31 juillet au 10 août 2012 et du 3 au 11 janvier 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2013 retire l'arrêté ministériel du 29 octobre 2012 approuvant partiellement l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée », à Charleroi.

Le même arrêté approuve l'abrogation : a) du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 26 février 1947;b) ainsi que de : - la révision totale accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 14 novembre 1950; - la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 juillet 1952; - la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre » approuvée par le Roi le 14 juillet 1953; - la révision partielle dite « Projet de boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvés par le Roi le 13 novembre 1953; - la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée », approuvée par le Roi le 3 juin 1955; - la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvée par le Roi le 29 janvier 1964; - l'arrêté du 24 octobre 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi); - la révision partielle dite « Quartier de la Villette » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi, approuvés par le Roi le 17 décembre 1976, pour la partie qui ne se situe pas en zone d'aménagement communal concerté; - l'arrêté du 13 juillet 1979 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Honvelez » de Gouvy (Bovigny), approuvé par le Roi le 14 janvier 1977.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2012 reconnaît l'utilité publique et autorise la poursuite de l'expropriation d'un bien immobilier sis rue des Mineurs 41, à Herstal, cadastré section D, n° 1193 T 3 et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Marexhe » à Herstal :

Références cadastrales Div.1 Sect. D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1193 T 3

Société FANA-LOC SPRL quai E. Van Beneden 27/32, 4020 Liège

Chemin d'accès

867 m

URBEO rue Elisa Dumonceau 26, 4040 Herstal

Société CONCEPT ONE ET AYANTS DROIT rue du Trixhay 57, 4020 Liège

M. Cortvriendt Jean et Mme Nizet Fabienne rue Nicolas Lenoir 86, 4340 Awans

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 5, à Bérismenil, tel que contenu dans la délibération du 25 octobre 2012 du conseil communal de La Roche-en-Ardenne et ses annexes.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 22, à Hargimont, tel que contenu dans la délibération du 5 novembre 2012 du conseil communal de Marche-en-Famenne et ses annexes.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Plan Solde » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), approuvé par le Roi le 24 mars 1961.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° III dit « Nil-Pierreux » (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), approuvé par le Roi le 24 mars 1961.