SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 février 2013 qui produit ses effets le 9 janvier 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 9 et 10 janvier 2013.

Par arrêté ministériel du 4 février 2013 qui produit ses effets le 1er février 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 1er au 8 février 2013.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2013 autorise la commune d'Aiseau-Presles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup), 3e division, section C, nos 12g, 17L2, 15e2, 20c, 21y3 et 146y constituant le site SAR/C220 dit « Triage Carabinier » à Aiseau-Presles (Pont-de-Loup).

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve le plan d'alignement de la nouvelle voirie à créer entre le chemin vicinal n° 5 et le chemin de grande communication n° 181 à Dion tel que contenu dans la délibération du 5 novembre 2012 du conseil communal de Bièvre et ses annexes.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Avon-les-Roches », accompagné de la déclaration environnementale, à Brugelette (Brugelette).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite « Avon-les-Roches » à Brugelette (Brugelette) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2013 approuve la révision partielle dite « Carrière du Penant » des plans communaux d'aménagement n° 7 dit « Rural » et n° 2 dit « Feuille D de la dinantaise » à Dinant (Dinant) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort a été décidée par arrêté ministériel du 2 mars 2010.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 février 2013 : - approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien Couvent des Récollets » de la ville de Durbuy (Durbuy); - n'approuve pas le plan d'expropriation tel qu'annexé au plan communal d'aménagement dit « Ancien Couvent des Récollets » de la ville de Durbuy (Durbuy); - autorise la ville de Durbuy à élaborer un plan d'expropriation dans le périmètre du plan communal d'aménagement dit « Ancien Couvent des Récollets » à Durbuy (Durbuy), conformément à l'article 61, § 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 annule la délibération du 26 septembre 2012 du conseil communal de Mettet adoptant définitivement le schéma de structure communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 février 2013 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver éventuellement l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 10 dit « Quartier d'Amée » de la ville de Namur (Jambes).

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2013 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 33 à Ottignies-Louvain-la-Neuve tel que contenu dans la délibération du 28 février 2012 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.