SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 annule les articles 49, 68 et 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Amay en date du 6 mars 2013.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Anhée en date du 25 février 2013.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 annule l'article 31 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Bernissart en date du 25 février 2013.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 73, 74 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-l'Alleud en date du 25 février 2013.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2013 annule les articles 71 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braives en date du 18 février 2013.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Courcelles en date du 28 février 2013.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Dinant en date du 19 février 2013.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 annule l'article 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Durbuy en date du 16 janvier 2013.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 approuve la délibération du 3 juillet 2012 par laquelle le conseil communal d'Eghezée a décidé de souscrire 617 parts sociales de 25 € dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium soit pour un montant total de 15.425 €.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 annule les articles 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Engis en date du 26 février 2013.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 approuve la délibération du 26 février 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis a décidé de souscrire une part dans le capital de l'intercommunale ECETIA Collectivités pour un montant de 25 €.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 49 et 82 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Fléron en date du 26 février 2013.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2013 annule les articles 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Fontaine-l'Evêque en date du 28 février 2013.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 51, 72 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Fosses-la-Ville en date du 11 février 2013.

GEER. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 approuve la délibération du 31 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Geer a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2013 annule l'article 48 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Juprelle en date du 29 janvier 2013.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 72 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Leuze-en-Hainaut en date du 18 février 2013.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 annule les articles 51 et 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Modave en date du 27 février 2013.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 annule la délibération du conseil communal de Mons du 25 février 2013 relative notamment à l'octroi d'une rémunération forfaitaire de 350 € par mois aux président(e)s des commissions du conseil communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 approuve la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie les statuts de la Régie communale autonome.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 annule les articles 51, 68, 70, 72, 77, 79 et 80 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Pecq en date du 28 janvier 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 déclare recevable et fondé le recours introduit le 4 mars 2013 par la ville de Rochefort à l'encontre de l'arrêté du 21 février 2013 du collège provincial de Namur réformant le budget de l'exercice 2013 de la ville de Rochefort, et notamment l'article 040/373-01 sur la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles.

Le même arrêté approuve le budget pour l'exercice 2013 de la ville de Rochefort, tel que réformé par l'arrêté du 21 février 2013 du collège provincial de Namur, sous réserve de la modification suivante : Service ordinaire 040/373-01 166.318,27 € au lieu de 153.472,61 € soit 12.845,66 € en plus 2. Récapitulation des résultats tels que définitivement approuvés : Exercice propre : Recettes : 18.503.337,64 € Dépenses : 18.499.591,30 € Résultats : 3.746,34 € Exercices antérieurs : Recettes : 1.673.439,04 € Dépenses : 17.239,10 € Résultats : 1.656.199,94 € Prélèvements : Recettes : 6.948,05 € Dépenses : 197.733,00 € Résultats : - 190.784,95 € Global : Recettes : 20.183.724,73 € Dépenses : 18.714.563,40 € Résultats : 1.469.161,33 €

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 approuve la délibération du 26 février 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2013 annule les articles 51, 71 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Tellin en date du 28 février 2013.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2013 annule les articles 67 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Tenneville en date du 31 janvier 2013.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2013 : - déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 17 juin 2012 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Sainte-Renelde de Tubize contre l'arrêté du collège provincial de la province de Brabant wallon du 31 mai 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de ladite fabrique d'église; - déclare recevable et fondé le recours introduit le 27 juin 2012 par le collège communal de Tubize contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 31 mai 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de ladite fabrique d'église; - approuve définitivement, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province du Brabant wallon en date du 31 mai 2012, le budget 2012 de la fabrique d'église Sainte-Renelde de Tubize, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre 1er : Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article R16 : « Droits de la fabrique dans les inhumations et les services funèbres » porté de 468,00 € à 350,00 € ;

Article R17 : « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » porté de 7.063,83 € à 13.788,26 € ;

Article R18c : « Droits dans les mariages » porté de 210,00 € à 200,00 €.

Titre 1er : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article R20 : « Excédent présumé de l'exercice 2011 » porté de 7.276,71 € à 4.620,30 € ;

Article R28d : « Créance à charge du desservant du lieu du culte » porté de 0,00 € à 59,98 €.

Titre 2 : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article D27 : « Entretien et réparation de l'Eglise » porté de 1.000,00 € à 2.000,00 € ;

Article D30 : « Entretien et réparation du presbytère » porté de 1.000,00 € à 2.000,00 € ;

Article D31 : « Entretien et réparation d'autres propriétés bâties » porté de 1.000,00 € à 2.000,00 € ;

Article D43 : « Acquits des anniversaires, messes et services religieux fondés » porté de 133,00 € à 91,00 € ;

Article D45 : « Papier, plumes, encre, registres de la fabrique » porté de 50,00 € à 100,00 € ;

Article D46 : « Frais de correspondance, port de lettres, téléphone » porté de 50,00 € à 100,00 € ;

Article D48 : « Assurance contre l'incendie » porté de 3.200,00 € à 3.600,00 € ;

Article D50b : « Bénévoles et ALE » porté de 1.000,00 € à 1.500,00 € ;

Article D50e : « Assurance-loi » porté de 60,00 € à 100,00 € ;

Article D50h : « SABAM » porté de 42,00 € à 50,00 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 29.896,00 € Dépenses : 29.896,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

VISE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2013 annule les articles 27, 63, 70, 74, 94, 95, 96 et 97 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Visé en date du 25 février 2013.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2013 annule l'article 65 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Wasseiges en date du 26 février 2013.