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publié le 06 août 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - entreprises dont l'activité habituelle est l'exécution de travaux de dragage - objet : dans le cadre de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail du 23 février 2006, fixation des dispositions complémentaires s'appliquant aux contrats du travail à durée indéterminée des travailleurs engagés en tant que marins sur un bateau - durée de validité : à partir du 01/08/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116028/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - personnel ouvrier des entreprises d'exécution de travaux de dragage - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 113954 du 10/01/2013 - durée de validité : à partir du 01/08/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116029/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : conditions et modalités du travail intérimaire dans la Construction - modification de la convention numéro 076243 du 24/06/2005 - remplacement de la convention numéro 107607 du 08/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116030/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : prorogation de conventions liées à l'emploi et la formation - prolongation de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - prolongation de la convention numéro 095393 du 25/06/2009 - prolongation de la convention numéro 100610 du 08/07/2010 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116031/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ou à 56 ans ou à 56 ans/40 ans - remplacement de la convention numéro 114267 du 14/02/2013 - remplacement de la convention numéro 114972 du 11/04/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116032/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116033/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS Convention collective de travail conclue le 28/05/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 104423 du 06/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/01/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116034/CO/1480100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : régime de pension sectoriel - solidarité - modification de la convention numéro 107525 du 23/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116035/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 26/06/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - institutions de l'enseignement et internats de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté flamande - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116036/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 01/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116037/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 01/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116038/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 01/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116039/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 03/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque : définitions - modification de la convention numéro 030409 du 03/06/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116040/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 03/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : fixation des jours de pont en 2014-2015-2016 - exécution de la convention numéro 005749 du 20/02/1979 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116041/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 03/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque : utilisation des cotisations - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116042/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116043/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116044/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : prorogation de la convention collective du travail sur les conditions du travail et de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 107061 du 27/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/11/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116045/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116046/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116047/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116048/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116049/CO/1250200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat du travail ou d'un contrat du travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/11/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116050/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : régime de chômage partiel - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/11/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116051/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/11/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116052/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2013 au 01/11/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116053/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 30/06/2004, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - hors du champ d'application : - agents de conduite à temps partiel - objet : annualisation du temps de travail des agents de conduite occupés à temps plein - durée de validité : à partir du 01/07/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116054/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 28/06/2006, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : capitalisation des jours de congé - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116055/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 26/02/2010, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - hors du champ d'application : - personnel de Direction - objet : prestations d'intérêt public en temps de paix - durée de validité : à partir du 26/02/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116056/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 18/04/2011, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - hors du champ d'application : - personnel de la Direction "Bouquet de transport" - objet : temps de repos du personnel ouvrier de la conduite en surface - durée de validité : à partir du 18/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116057/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 02/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - hors du champ d'application : - personnel de conduite de la Direction "Bouquet de transport" - voyez l'article 1er - objet : organisation du travail du personnel de la conduite en surface - durée de validité : à partir du 18/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116058/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 04/07/2013 et enregistrée le 10/07/2013. - champ d'application : - institutions dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle francophone - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116059/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 24/05/2013, déposée le 04/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : prépensions à 56 ans, à 57 ans ou 58 ans - modification de la convention numéro 105904 du 30/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105904 du 30/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/08/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116228/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 05/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : deuxième prorogation de l'accord sectoriel 2011-2012 - prolongation de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116229/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 05/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - remplacement de la convention numéro 112314 du 20/11/2012 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116230/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - champ d'application : - Celanese SA (Chapitre V) - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : accord sectoriel - prolongation de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116231/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - prolongation de la convention numéro 104523 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116232/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - prolongation de la convention numéro 104525 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116233/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - prolongation de la convention numéro 104527 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116234/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans - prolongation de la convention numéro 104528 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116235/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans, ayant exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116236/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - prolongation de la convention numéro 104524 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116237/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese SA - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - prolongation de la convention numéro 104530 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116238/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116239/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - champ d'application : - Celanese SA (articles 2-4 et 7-11) - objet : accord sectoriel - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116240/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - prolongation de la convention numéro 104887 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116241/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 104890 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104890 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2014 au 30/06/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116242/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - prolongation de la convention numéro 104888 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116243/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - prolongation de la convention numéro 104889 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116244/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 28/06/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - prolongation de la convention numéro 104895 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116245/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116246/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116247/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 60 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116248/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116249/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116250/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : indemnité en cas d'accident mortel - durée de validité : à partir du 28/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116251/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 28/06/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 092726 du 30/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116252/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - champ d'application : - établissements dïenseignement de lïenseignement libre subsidiés par la Communauté flamande - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 099406 du 31/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116253/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 26/06/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - champ d'application : - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle néerlandophone - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116254/CO/1520000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 09/07/2013 et enregistrée le 22/07/2013. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116255/CO/3290300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 21/06/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116272/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 21/06/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116273/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116274/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116275/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 57 ans et 38 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116276/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : prorogation des dispositions de chômage avec complément d'entreprise à 55 ans, à 56 ans ou à 58 ans - prolongation partielle de la convention numéro 106437 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116277/CO/1020900.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 20/06/2013, déposée le 10/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : prorogation de certaines dispositions - modification de la convention numéro 106437 du 29/06/2011 - prolongation partielle de la convention numéro 106437 du 29/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116278/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 104608 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116279/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 104602 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116280/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans - remplacement de la convention numéro 114791 du 09/04/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116281/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales qui produisent des produits "frais" de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans - remplacement de la convention numéro 114792 du 09/04/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116282/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 56 ans et à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle) - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116283/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 105874 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116284/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976 - remplacement de la convention numéro 105870 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116285/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : organisation et financement de la formation professionnelle - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 105871 du 12/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116286/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/07/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 56 ans avec 40 années de passé professionnel ou à 58 ans - remplacement de la convention numéro 115247 du 13/05/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116287/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rémunérés à temps partiel et à temps plein liés par un contrat du travail en vertu de la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer sur le contrat de travail des sportifs rémunérés - objet : conditions de travail et de rémunération - prolongation de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - modification de la convention numéro 080531 du 07/06/2006 - modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116288/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 02/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116289/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 (61401/CO/224) contenant la classification des fonctions - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 105767 du 27/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116290/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 08/07/2013, déposée le 12/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17/12/2001 contenant la classification des fonctions - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 105764 du 27/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116291/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 24/06/2013, déposée le 11/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116292/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 27/06/2013, déposée le 05/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993 - prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - exécution de la convention numéro 107526 du 16/11/2011 - exécution de la convention numéro 113854 du 29/01/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116293/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - remplacement de la convention numéro 105350 du 20/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116294/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : intervention du fonds social dans les coûts de formation externe - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - exécution de la convention numéro 106866 du 26/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116295/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 105352 du 20/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/08/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116296/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : indemnité complémentaire en cas d'incapacité de longue durée - remplacement de la convention numéro 105357 du 20/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116297/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 15/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : contribution de pension au régime de pension complémentaire - modification de la convention numéro 080977 du 09/10/2006 - remplacement de la convention numéro 092721 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116298/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : apprentissage et formation - remplacement de la convention numéro 104882 du 22/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116299/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 104885 du 22/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116300/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et un passé professionneld'au moins 40 ans - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/10/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116301/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - travailleurs occupés dans les criées de poissons de Nieuwpoort, Oostende et Zeebrugge, en possession d'une carte de docker, délivrée par la Commission paritaire nationale de la pêche maritime - objet : indemnité complémentaire aux allocations de chômage - remplacement de la convention numéro 054658 du 22/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 116302/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 10/07/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : modification du règlement de l'assurance groupe et de la note technique sectorielle - modification de la convention numéro 109294 du 05/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116303/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116304/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001 - durée de validité : à partir du 25/06/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116305/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116306/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116307/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 25/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116308/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 11/06/2013, déposée le 16/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - objet : fixation des jours de fermeture bancaire - exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116309/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - secteur des entrepôts - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 024655 du 01/12/1989 - durée de validité : à partir du 02/05/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116310/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - armateurs & travailleurs tombant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime - objet : fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur - remplacement de la convention numéro 080131 du 11/04/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116311/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 04/07/2013, déposée le 17/07/2013 et enregistrée le 23/07/2013. - champ d'application : - secteur des entrepôts - indice ONSS 086 - objet : éco-chèques - prolongation partielle de la convention numéro 108123 du 08/09/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116312/CO/1430000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 16/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - objet : convention collective du travail n° 108 sur le travail temporaire et le travail intérimaire - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - remplacement de la convention numéro 036020 du 07/07/1994 - remplacement de la convention numéro 044481 du 25/06/1997 - remplacement de la convention numéro 060501 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2013, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116317/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - remplacement de la convention numéro 105358 du 20/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116318/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 09/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116319/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116320/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : suppression du jour de carence - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116321/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116322/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116323/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 18/07/2013, déposée le 19/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116324/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 06/06/2013, déposée le 18/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - hors du champ d'application : - entreprises en ce qui concerne leur activité de remorquage - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 065023 du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116325/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 06/06/2013, déposée le 18/07/2013 et enregistrée le 25/07/2013. - champ d'application : - actuels et anciens travailleurs - objet : emploi et formation des groupes à risque et efforts de formation supplémentaires - modification de la convention numéro 104853 du 28/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104853 du 28/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 116326/CO/1390000.

Rectification de l'avis paru au Moniteur belge du 16 juillet 2013, p. 44377 : la force obligatoire n'est pas demandée pour les conventions collectives du travail n° 115891/CO/301.01, n° 115892/CO/301.01 et n° 115893/CO/301.01.

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