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publié le 23 septembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » modifi(...)

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Publié le : 2013-09-23

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer1 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » (Igretec) modifie les articles 2, 8, 20, 23 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer1 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale IEG entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer annule la délibération de l'assemblée générale du BEP Crématorium du 25 juin 2013 portant sur la fixation des émoluments du président et du jeton de présence.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer approuve la résolution du 21 juin 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer0 annule la délibération du collège communal de Bouillon du 5 juin 2013 par laquelle il attribue le lot 5 (chauffage-sanitaire) du marché par adjudication publique relatif à l'assainissement du site de l'ancien garage Lefèvre à l'entreprise Frédéric Gillet SPRL. BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007225 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels de la régie foncière de Boussu pour l'exercice 2012.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer2 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut pécuniaire au personnel enseignant statutaire.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification du statut administratif applicable aux agents statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer2 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 juin 2013 relative à la modification des dispositions administratives applicables aux agents non statutaires.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Frontière du district - Denderleeuw, situé à Ternat, à la hauteur de la borne kilométrique 18.948 fermer annule la délibération du collège communal de Chimay du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement extraordinaire de l'exercice 2013 à Belfius Banque SA

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du conseil communal de Chiny du 28 février 2013 par laquelle il décide de lancer un marché public de services relatif à « l'étude des chemins de liaisons - désignation de l'auteur de projet » et de recourir à une procédure négociée sans publicité.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 19 juin 2013 relative au congé pour assistance médicale.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer1 annule l'article 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Dalhem en date du 25 avril 2013.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer annule la délibération du collège communal d'Esneux du 11 juillet 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général ayant pour objet le programme annuel d'emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires pour l'exercice 2013 ainsi que les services y relatifs à la Banque Belfius.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal délègue à l'intercommunale SCRL Intradel la mission de gérer et d'organiser la collecte de certains déchets ménagers.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la délibération du conseil communal de Houyet du 5 juin 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal ouvrier.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer0 approuve, à l'exception de la section 9 relative au congé parental en ce qu'elle réserve le bénéfice du congé parental pour une durée de quatre mois aux seuls agents contractuels, la délibération du conseil communal de Houyet du 5 juin 2013 relative à la modification du statut administratif.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2013 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 17 juin 2013 par laquelle il attribue, par adjudication publique, le marché de travaux ayant pour objet l'extension de l'école de Vieux-Leuze à l'entreprise SA Interconstruct de Mouscron.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les parcelles non bâties.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe sur le remboursement des frais de construction de trottoirs et/ou d'établissement de bordures.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les établissements bancaires et assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe relatif aux logements de superficie réduite ou meublés offerts en location.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les hôtels et assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les phone-shops.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, un règlement taxe relatif au remboursement des frais de construction d'égouts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les sex-shops.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les commerces de nuit.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les exploitations de parkings.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 23 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège modifie, avec effet dès son entrée en vigueur et au plus tôt le 1er septembre 2013, pour une durée indéterminée, le règlement redevance portant sur le plan de stationnement.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les panneaux publicitaires.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer approuve la délibération du 12 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les terrains non bâtis.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Seraing type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013007225 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Marchin modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif local ».

OLNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013003292 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 fermer approuve la décision du 15 mai 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie les articles 2 et 6 des statuts de la régie communale autonome.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Oupeye pour l'exercice 2012.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" type arrêté ministériel prom. 04/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013003292 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 fermer approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 24 juin 2013 relative à la modification du règlement de travail.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Frontière du district - Denderleeuw, situé à Ternat, à la hauteur de la borne kilométrique 18.948 fermer annule la délibération du collège communal de Seneffe du 27 mai 2013 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers de la commune de Seneffe à l'entreprise Sita Wallonie.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO AVIA BelgoMazout du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, à l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Bornem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.037 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 15.040 type arrêté ministériel prom. 06/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Willebroek, à la hauteur de la borne kilométrique 9.749 fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire de la salle Braham de la commune de Visé pour l'exercice 2012.

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