SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/C103 dit « n° 5 Oignies » à Aiseau-Presles (Aiseau) et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, nos 306a2, 306b2, 306p, 307a2 pie, 307b2, 307c2, 307r, 307x pie, 307y pie, 307z pie, 308r7, 308s7, 308y5, 308y6 et 310l2 pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 supprime le plan d'alignement du chemin vicinal n° 5 à Amay tel qu'il a été approuvé par l'arrêté royal du 10 octobre 1931.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aywaille.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aywaille.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 août 2013 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4bis dit « Cité-jardin Germinal » de Braine-l'Alleud (Braine-l'Alleud) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 18 décembre 1961.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2013 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Extension ZAE Ciney-Biron » révisant le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/2, 54/6 et 54/7) sur le territoire des communes de Ciney et d'Hamois, en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques existant de Ciney-Biron; - d'une zone d'activité économique industrielle, et à titre de compensation planologique : - de quatre zones agricoles; - de deux zones d'espaces verts; - d'une zone forestière; - d'une zone de par cet d'une zone agricole comportant un périmètre d'intérêt paysager.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2013.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hannut dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hannut.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hannut tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 janvier 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hannut.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2013 modifie l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/DCR63 dit « Maison de repos La Rotonde » à Hastière (Hastière-Lavaux).

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 mars 2013 et 23 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Profondeville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Profondeville.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Profondeville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Profondeville.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB272 dit « Café des 4 Pavés » à Quaregnon et comprend la parcelle cadastrée à Quaregnon, 1re division, section A, n° 698P13.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.