SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Eugène Maleve » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 28 août 2013 approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'association générale des associés de l'Association Chapitre XII « Les Arches » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 août 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de l'acquisition d'une part de 25 € dans le capital de la SCRL « Le Logis social de Liège ».

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de distribution de gaz du Hainaut » (IGH) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut (I.E.H.) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 approuve la délibération du 10 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay a décidé de souscrire 100 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant total de 371 €.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CRAF du 7 mars 2013 visant à désigner 7 administrateurs.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle la SCRL « Neomansio » modifie les articles 4, 15, 32, 37, 40, 43 et 45bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre d'accueil les Heures claires » (C.A.H.C.) modifie les articles 17bis, 18, 25, 26, 27, 28, 36, 37 et 43bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la décision du 14 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sedifin modifie l'article 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la décision du 28 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » (IECBW) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule : - la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi décide de ne pas attribuer la concession sandwicherie, de voir sa délibération du 4 décembre 2012 en redistribuant le total des m2 alloués aux surfaces faisant l'objet des concessions domaniales afin de satisfaire d'autres candidats concessionnaires qui sollicitaient une surface plus grande, d'autoriser l'exploitant de la concession brasserie à vendre des sandwiches; - la délibération du 3 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi décide, sur proposition du bureau du Président, d'attribuer la concession brasserie au candidat Jacques/Tzanetatos.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve les délibérations du 25 juin 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, des règlements redevance pour : - la demande de permis unique; - la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - l'occupation des locaux scolaires.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve le titre 6 du règlement relatif au prêt de matériel, établi pour une durée indéterminée par la délibération du 25 juin 2013 du conseil communal d'Ans.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'approuver un nouvel article 22 des statuts de l'ASBL « Luxul ».

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Achat véhicules de voirie pour le service technique » à l'entreprise SA Bia (lot 1) et à l'entreprise SA Dannemark (lot 2).

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la régie foncière de la ville de Charleroi pour l'exercice 2013, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2013.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau règlement de travail du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 approuve, à l'exception de la section 5 - allocation pour diplôme -, la délibération du conseil communal de Lasne du 25 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Lasne en date du 26 juin 2013.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2013 annule : - la délibération du conseil communal de Momignies du 22 avril 2013 concernant la désignation des délégués à l'assemblée générale au sein de l'ASBL Promotion du Tourisme; - la délibération du conseil communal de Momignies du 22 avril 2013 concernant la désignation des délégués à l'assemblée générale de la société de logement Notre Maison.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, à partir du 1er septembre 2013, une nouvelle tarification des services scolaires payants.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les magasins de nuit.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la vente de sacs poubelle réglementaires.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 n'approuve pas la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur les inhumations en champ commun et les dispersions des cendres dans les cimetières communaux.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 8, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve, à l'exception de l'article 9, alinéa 1er, la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les piscines privées.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve la délibération du 4 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Perwez décide de supprimer, pour l'exercice 2013, la redevance sur l'occupation de la voie publique par le placement de terrasses, tables et chaises.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 approuve le compte de la régie foncière de Quaregnon pour l'exercice 2012.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » dans la finale du litera a) de l'article 51 ainsi que les articles 68, 70, 71, 72 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Trois-Ponts en date du 2 juillet 2013.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve la délibération du 25 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Trooz a décidé de constituer avec les communes d'Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux, Trooz et Chaudfontaine, une association de projet « Promotion sociale O-V-A ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2013 annule la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers a procédé à la désignation d'un administrateur rémunéré au conseil d'administration de la régie communale autonome « Synergis ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement payant.

VISE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du 24 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'inflexion de bordures et de trottoirs.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2012.