SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Sofilux modifie les articles 2, 3, 4, 6, 9, 10, 24, 26 et 29 de ses statuts, ainsi que l'annexe 1re relative à la liste des associés de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Centre intercommunal universitaire Ambroise Paré (CHU Ambroise Paré) modifie les articles 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 28 et 68 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve, sauf en ce qui concerne la modification de l'article 40, la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » (IBW) modifie les articles 3 et 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale BEP Crématorium entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « BEP Expansion économique » entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 28 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL La Citadelle entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle (CHPLT) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finimo entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 29 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux du Condroz (AIEC) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale namuroise de services publics (Inasep) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 24 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du sud du Hainaut (AIESH) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale IDEN entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale INTERLUX entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 27 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 13 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale SOFILUX entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 24 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de soins et d'hospitalisation (AISH) entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 24 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL ISBW entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de Logement Seraing-Neupré « L'Immobilière publique » entérine les comptes 2012.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII Aide-Action-Médiation du 10 juillet 2013 visant à désigner ses représentants au conseil d'administration.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 annule les délibérations du conseil communal de Beauraing du 10 mai 2013 adaptant le sommier communal.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 26 juin 2013 relative au statut administratif du personnel communal - conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion -, à l'exception des conditions particulières de recrutement et d'évolution de carrière relatives au gardien de la paix-constatateur qui ne sont pas approuvées.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 26 juin 2013 relative au règlement de travail.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2013 approuve la décision du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Doische crée la régie communale autonome « Le Carmel de Matagne-la-Petite » et adopte les statuts.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Grez-Doiceau arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2013.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Ittre arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Lasne arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2013.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2013.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification de l'annexe 2 du règlement de travail.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification du statut administratif.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Sombreffe du 22 juillet 2013 relative à la modification de l'article 88 du statut pécuniaire.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2013 approuve la délibération du 13 août 2013 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze a décidé de souscrire des parts dans l'intercommunale Vivalia pour un montant de 6.250 €.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Tubize du 2 août 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Emprunts 2013 » à l'entreprise Belfius.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2013.