publié le 21 octobre 2013
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est ent(...) Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration d(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2013205631
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- 21/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est (Interest) entérine les comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIOMS de Moresnet et environs du 26 juin 2013 portant sur la désignation du président.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2013 annule la délibération de l'assemblée générale de l'AIOMS de Moresnet et environs du 26 juin 2013 portant sur la désignation des administrateurs en ce qui concerne la désignation d'administrateurs surnuméraires des groupes politiques CDH, PS et Ecolo.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la AIOMS Moresnet entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2013 approuve la délibération du 11 juillet 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements, à l'exception de l'article 10 qui n'est pas approuvé.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2013 approuve la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2013 à 2019, une taxe de séjour.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.