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Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2014

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprises au plan E/62/6(...)

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service public de wallonie
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2013207380
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07/01/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprises au plan E/62/66658, située sur le territoire de la commune d'Hannut, le long de la route R62 à Hannut, 1re division, parcelle cadastrée section A, partie du numéro 765/P/2, d'une surface de 1 028 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/90/67081, situées sur le territoire de la commune de Flémalle, le long de la route N90c à Ivoz-Ramet, 3e division, parcelles non cadastrées section B, d'une surface totale de 2 308 m2, en vue de leur vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.R.0711, située sur le territoire de la commune de Soumagne, le long de l'autoroute A3 à Melen, 6e division, parcelle non cadastrée, section C, d'une surface de 517 m2, en vue de sa vente éventuelle.

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