publié le 10 juin 2014
Nomination d'un directeur général Par arrêté du conseil d'administration du 9 mai 2014, M. Bernard HENNUY, directeur général adjoint, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2014, dans une fonction de Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la "section Contentieux administ(...)
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- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2014011382
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- 10/06/2014
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Nomination d'un directeur général Par arrêté du conseil d'administration du 9 mai 2014, M. Bernard HENNUY, directeur général adjoint, est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1er janvier 2014, dans une fonction de la classe A 5 au titre de directeur général dans le cadre linguistique français.
Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la "section Contentieux administratif" du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.