Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 avril 2014

Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'a La session d'examens sera ouverte le 1 er mai 2014. La période d'inscription à cette s(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014233
pub.
18/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1er mai 2014.

La période d'inscription à cette session sera close le 30 avril 2014.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Transport routier et Sécurité routière, Direction Certification et Inspection, Cellule Certification auto-écoles, local 3B36, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.

La demande d'inscription est aussi disponible sur le site www.mobilit.belgium.be Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 10 février 2014 ne doivent pas renouveler leur demande.

Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 26 € et doit être versé avant le 30 avril 2014 au numéro de compte BE21679200392603 PCHQBEBB avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».

^