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Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2014

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2014014739
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27/11/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-010

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

25/06/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

24/06/2019

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

STIB - MIVB Rue Royale 76 1000 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes

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