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Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2015

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014921
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08/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-027

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

02/12/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

01/12/2019

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Jacobs Transport Academy Heesterveldweg 5, 3700 Tongeren


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises

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