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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2014, la fonction de management de directeur général de M. Bernard HEPP(...)

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service public federal securite sociale
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2014022135
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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2014, la fonction de management de directeur général de M. Bernard HEPP auprès du Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prolongée pour une période de six mois à partir du 1er avril 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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