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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'(...)

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10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BERGHEZAN, Anne-Marie, membre effectif et à M. DESQUIENS, Georges, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme NDONGO, Marie-Noëlla, en qualité de membre effectif et M. DISTEXHE, Julien, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme BERGHEZAN, Anne-Marie et M. DESQUIENS, Georges, dont ils achèveront leur mandat.

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