SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2013.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :

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BAELEN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :

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BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :

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BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing, voté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :

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BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013 :

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CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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EREZEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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FAIMES. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2013.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2013 :

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FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 août 2013.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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HOTTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hotton votée en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 :

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NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014 approuve le compte pour l'exercice 2011 de la Régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :

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ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

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SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013 :

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SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Soumagne voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2013 :

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SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :

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TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :

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TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2013 :

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VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Virton votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 :

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VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Welkenraedt arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :

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