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Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2014

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image

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service public de wallonie
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27/03/2014
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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AWANS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve, à l'exception des articles 4 et 5 (article 1er de l'annexe, 2e 6), la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Braine-le-Comte voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Burdinne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve la délibération du 16 février 2013 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête le budget ordinaire et extraordinaire de la Régie chauffage urbain pour l'exercice 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune d'Eghezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2013.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Engis, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 22 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 22 octobre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement à allouer au directeur financier.

HERON. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Héron voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Herve a décidé d'adhérer aux secteurs « Immobilier » et « Management opérationnel et conseil externe » de la SC Ecetia Intercommunale à raison d'une part du capital de chacun, soit 25 €/part à souscrire et à libérer et d'adhérer à la SC intercommunale Ecetia Collectivités à raison d'une part de son capital, soit 25 € à souscrire et à libérer.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jurbise du 21 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux en ce qui concerne leur échelle de traitement avec effet au 3 décembre 2012.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lincent voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'il a été arrêté par le comité en date du 31 décembre 2011, moyennant toutefois la correction suivante : TITRE 2 : CHAPITRE II : Dépenses ordinaires

Article 1er.2.2.05, intitulé « Entretien et réparation de la mosquée », porté de 384,86 € à 384,88 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 1.200,00 € Dépenses : 5.660,13 € Solde du compte : - 4.460,13 €

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ouffet voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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