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Arrêté Ministériel
publié le 02 avril 2014

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 28 janvie

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02/04/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 30 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la résolution du 28 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

ANLIER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la décision du 14 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'ASBL Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2012.

BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut pécuniaire du personnel communal, telle qu'amendée par les tableaux relatifs aux développements rectifiés des échelles barémiques D4, D5, D6, D7, D8, A1 et A2 et parvenus à l'autorité de tutelle le 25 février 2014.

BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut administratif du personnel communal.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et plus particulièrement des dispositions applicables aux brigades communales en matière de pause de midi.

ENGIS. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt de l'échelle de traitement du directeur général.

ITTRE. - Un arrêté du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 17 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons, en abrégé « CIS des Cantons de Mons », entérine les comptes 2012.

PLOMBLIERES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014 approuve la délibération du 23 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 30 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Plombières a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2013 :

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SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :

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THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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TINLOT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :

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TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013 :

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TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 9 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de nomination et de promotion aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier, à l'exception de l'article 4, § 4.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014 approuve le budget 2013 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, définitivement tel qu'il est arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 16 janvier 2013, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaire du culte », porté de 29.613,14 € à 23.779,73 €.

Titre 1er : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 386,86 € à 6.220,27 €.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2013 :

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VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Ville du 30 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et de directeur financier.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Ville du 30 décembre 2013 relative à la fixation des conditions d'accès aux postes d'employés administratifs de niveau D, à l'exception de l'article 5, 4e tiret - certificat de milice (pour les candidats masculins).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 16 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de promotion des niveaux A1 et A2 administratifs vers le niveau A3 - chef de division.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :

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