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Arrêt
publié le 14 janvier 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 25 novembre 2014 est approuvée, la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'octroyer une prime MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 1 er décembre 2014 est approuvée la délibératio(...)

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14/01/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 25 novembre 2014 est approuvée, la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'octroyer une prime à la vie chère pour l'année 2014.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 1er décembre 2014 est approuvée la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le règlement en matière d'intervention des frais de transport.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 décembre 2014 est approuvée la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le règlement sur les gardiens de la paix.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 décembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget 2014.

UCCLE. - Par arrêté du 24 novembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 11 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement spécifique d'une zone inondable chaussée de Saint-Job.

UCCLE. - Par arrêté du 1er décembre 2014 est annulée la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'installation de caméras de surveillance.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 25 novembre 2014 est approuvée la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une prime à la vie chère aux agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2014.

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