SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la décision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Greasur » entérine les comptes 2012 de l'association.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 37,10.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine les comptes 2012.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de € 453,07 et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de € 25.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 25 octobre 2013 relative à la revalorisation des niveaux E et D du personnel communal au 1er janvier 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 24 juin 2013 relative à la fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement d'employés d'administration niveau D6, à temps plein et à titre contractuel.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Achat véhicules de voirie pour le service technique » à l'entreprise SA Bia (lot 1) et à l'entreprise SA Dannemark (lot 2).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la décision du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte modifie les articles 21, 29 et 96 des statuts de la Régie communale autonome « Braine O'Sports ».

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 24 juin 2013 relative à la modification du règlement relatif aux surveillants de garderies.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 15 juillet 2013 relative à la modification du règlement relatif aux surveillants de garderies.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 4 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

DISON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 21 octobre 2013 décidant de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception de l'article 7 de ladite délibération, lequel n'est pas approuvé.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dour a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes a décidé d'approuver les statuts de l'ASBL « Agence de Développement local d'Ecaussinnes ».

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Ellezelles du 29 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif et du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Ellezelles du 29 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 13 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail par l'ajout d'une annexe 7 intitulée « Installation d'un système de géo-localisation dans l'ensemble des véhicules communaux du service Travaux ».

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013 annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 8 août 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la préparation et à la livraison de repas chauds pour les écoles communales de Grez-Doiceau (Grez-centre, Néthen et Pécrot - Année scolaire 2013-2014) à la SPRL Collard Traiteur.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013 annule la délibération du collège communal de Herve du 22 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché relatif à la souscription d'emprunts en vue du financement de l'acquisition de parts Electrabel dans le cadre de la montée en puissance à 75 % des pouvoirs publics associés du secteur 2 d'Intermosane à la société BNP Paribas Fortis.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 12 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 12 novembre 2013 relative au statut administratif du personnel professionnel du service d'incendie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hotton du 10 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier contractuel de niveau E ou D, avec constitution d'une réserve de recrutement.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier maçon contractuel D1.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 21 novembre 2013 relative à la fixation du barème de directeur général au 1er septembre 2013.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 septembre 2013 relative à l'augmentation graduelle de la valeur faciale des titres repas à dater du 1er janvier 2014.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux en ce qui concerne leur échelle de traitement avec effet au 1er janvier 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail (articles 83 et 84).

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et du statut administratif du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Le Ruoeulx du 6 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4, dernier alinéa, lequel n'est pas approuvé.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif particulier du personnel social.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 20 novembre 2013 relative à diverses modifications du règlement de travail.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la Caserne Leman, sise rue de la Tonne 80 et 80+, à Liège, expropriation nécessaire en vue de permettre une relocalisation pour des services qui doivent quitter leur implantation actuelle : Liège - 18e division - Rocourt Parcelles de terrain, sises rue de la Tonne, 80 et 80+, cadastrées ou l'ayant été section G, nos 146N9 et 146s9, pour des contenances respectives de 12 ha 14 a 81 ca et de 55 ca appartenant au Domaine de l'Etat belge, Ministère de la Défense nationale, Service général des constructions, rue d'Evere 1, bte 5, à 1040 Bruxelles.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 annule l'article 68 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Marche-en-Famenne en date du 2 décembre 2013.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 novembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 novembre 2013 relative à diverses modifications des statuts du personnel.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon a décidé de souscrire 7 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 25,97.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du 22 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Quévy a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 23 octobre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 23 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général ainsi qu'au directeur financier.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 8 octobre 2013 relative à la fixation du règlement de travail.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 28 octobre 2013 relative aux adaptations barémiques pour les échelles de catégories E et D. SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du 11 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode a décidé de souscrire une part A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013 approuve la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Silly a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

SPA. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Spa a décidé de créer une association de projet avec la commune de Stoumont dont l'objet social est d'être le pouvoir organisateur d'un parc naturel dénommé « Parc naturel des sources » s'étendant sur le territoire des communes de Spa et de Stoumont.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Viroinval du 30 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du 28 juin 2013 relative à la modification de certaines dispositions du règlement de travail.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative au programme des sciences administratives pour la formation du personnel communal.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative à la fixation des conditions d'accès à la fonction de chef de service administratif C3.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative à l'application du programme de formation requise pour l'évolution de carrière de l'échelle de traitement A1sp vers A2sp.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie ADL de Walcourt arrêté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waremme a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.