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publié le 03 février 2014
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement AN

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service public de wallonie
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03/02/2014
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Publié le : 2014-02-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de transformation d'immeuble ou autres, à l'exception de l'article 5.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour certaines prestations administratives spéciales

Exercices 2014 à 2019

Redevance par raccordement particulier à l'égouttage, postérieur à l'établissement du réseau et en cas d'ouverture de canalisation qui relie le collecteur principal et ses accessoires à la limite des propriétés riveraines

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour les prestations techniques

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'enlèvement extraordinaire d'encombrants ou de décombres

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les emplacements de marchés

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages à des endroits ou sous forme où ce dépôt n'est pas autorisé par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'usage du caveau d'attente et translation

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement de procès-verbaux en résultant, en application de l'article 137, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la réalisation d'enquête concernant les dossiers de demande de permis de location

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les taxes sur : - les véhicules isolés abandonnés; - la délivrance de documents administratifs; - les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium; - la force motrice; - les agences de paris aux courses de chevaux; - l'exploitation des services de taxis; - les établissements classés ainsi que ceux visés par le permis d'environnement; - les mines, minières, carrières et terrils; - les commerces de frites et de produits analogues; - les dancings; - les spectacles et divertissements; - l'usage de la voie publique à des fins publicitaires; - les logements loués meublés; - les immeubles inoccupés; - les commerces de nuit; - les établissements bancaires; - les panneaux publicitaires; - la délivrance de permis d'urbanisation; - les débits de boissons; - la distribution gratuite d'écrits publicitaires; - les mâts et pylônes GSM; - les commerces de frites et produits analogues en période de carnaval; - les débits de tabac; - les dépôts de mitrailles; - les transports funèbres; - les tanks et réservoirs; - le colportage; - les secondes résidences.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 137 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 82.089 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les taxes ci-dessous :

Exercice 2014

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercice 2014

Taxe sur les mâts et pylônes de diffusion pour GSM ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication

Exercice 2014

Taxe sur le personnel de bar

Exercice 2014

Taxe sur les agences bancaires

Exercice 2014

Taxe sur la délivrance d'autorisation d'activités de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999

Exercice 2014

Taxe sur le séjour


ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014724 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 137 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder à la hauteur de la borne kilométrique 82.089 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les redevances ci-dessous :

Exercice 2014

Redevance relative au droit d'emplacement sur le domaine public pour la vente de fleurs, de sapins de Noël et activités similaires

Exercice 2014

Redevance sur les plaques de numérotations des maisons

Exercice 2014

Redevance pour la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions

Exercice 2014

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale

Exercice 2014

Redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme

Exercice 2014

Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs


ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer0 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'abroger, pour les exercices 2014 à 2018, la redevance sur l'enlèvement des cartons.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer0 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer0 approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les taxes ci-dessous :

Exercice 2014

Taxe sur l'absence d'emplacement(s) de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'exécution de travaux de transformation à un bâtiment existant

Exercice 2014

Taxe sur la délivrance des documents

Exercice 2014

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercice 2014

Taxe sur les débits de boissons fermentées

Exercice 2014

Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercice 2014

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être

Exercice 2014

Taxe sur les enseignes, plaques et publicités visibles de la voie publique

Exercice 2014

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanat de la presse régionale gratuite

Exercice 2014

Taxe sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers y assimilés

Exercice 2014

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercice 2014

Taxe sur les licences d'exploitation de taxis


BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation temporaire du domaine public

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires et kermesses

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations des restes des mortels

Exercices 2014 à 2019

Droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire


BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules usagés et isolés ou abandonnés se trouvant sur un terrain privé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dépôts de mitrailles

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication, installés sur le territoire de l'entité à un moment quelconque de l'exercice d'imposition

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la force motrice


BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les magasins de nuit.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2014 à 2019, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2014, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

BIEVRES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2013 pub. 22/11/2013 numac 2013024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Bièvres établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » contenus dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer approuve les délibérations du 7 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative au droit de place sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de sacs à la population

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour photocopies due par toute personne physique ou morale qui désire des photocopies de documents lui appartenant

Exercices 2014 à 2019

Tarif pour l'utilisation des imprimantes dans le cadre de l'accès à internet mis à la disposition de la population à la cyber bibliothèque

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de documents administratifs et de renseignements en matière d'urbanisme

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur prestations administratives et techniques en application de l'article 92 du décret-programme RESA (article 137 du CWATUPE)


CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer approuve les délibérations du 7 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l'occasion des transports funèbres autres que ceux effectués par la commune

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2019

Redevance communale sur les recherches en matière généalogique

Exercices 2014 à 2019

Redevance par photocopies effectuées pour la délivrance d'une copie du document décrivant les compétences et l'organisation du fonctionnement de toutes les autorités administratives qui dépendent de la commune et pour la délivrance d'une copie d'un document administratif

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la location du matériel et les travaux divers effectués pour des particuliers

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur prestations administratives, techniques et de publicités en application des articles 110 à 113 du CWATUPE pour la délivrance de permis d'urbanisme dérogatoires

Exercices 2014 à 2019

Tarif sur la vente des produits dérivés et sur la vente des boissons dans l'espace cafétéria


CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer approuve les délibérations du 7 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les spectacles et divertissements publics

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les constructions et reconstructions totales ou partielles

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, sur la dispersion des restes mortels incinérés et sur le placement des restes mortels en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de certificats et autres documents

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur le colportage de marchandises sur la voie publique


CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer approuve les délibérations du 7 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les débits de boissons à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les débits de tabac à charge des débitants de tabac, cigares et cigarettes

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les friteries


CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation fermer approuve les délibérations du 7 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Châtelet établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur chaque agence de paris aux courses de chevaux ou sur chaque succursale de ces agences installées sur le territoire de la ville de Châtelet, à l'exclusion de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les courses de chevaux courues en Belgique

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les services de taxis

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les propriétés bâties et non bâties situées le long des voies publiques pourvues d'un égout

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public

Exercices 2014 à 2019

Taxe à charge du propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier d'immeubles raccordés au réseau de distribution d'eau

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé


COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit les redevances applicables lors du marché de Noël 2013.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la location de la salle Champagnat, à l'exception de l'article 5.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la location de la salle du Bailly à Cul-des-Sarts, à l'exception de l'article 5.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » à l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe annuelle sur l'exploitation des carrières et minières.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 83 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance communale pour les prestations du personnel communal ouvrier et pour le matériel utilisé pour compte de tiers, dans le cadre d'infractions diverses, à l'exception des mots « prenant cours à l'expiration du délai de paiement susmentionné » et des mots « , avec un minimum de 50 euros » de l'article 5, alinéa 2.

ECAUSSINES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ecaussines établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

ECAUSSINES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ecaussines établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de permis d'urbanisation.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'utilisation de la photocopieuse installée à l'administration communale.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances ci-dessous : - la recherche et la fourniture de renseignements administratifs; - le droit de place aux marchés; - l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police; - l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - les concessions dans les cimetières; - les prestations accomplies par l'enquêteur communal dans le cadre des permis de location; - l'occupation du caveau d'attente; - les concessions en columbarium et cavurnes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les taxes ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la demande de délivrance de documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la demande de délivrance de permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés visant exclusivement une exploitation commerciale

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les logements loués meublés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur l'évacuation des eaux usées des immeubles bâtis


ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur tout véhicule ou engin isolé abandonné

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les dancings, à savoir, les établissements où l'on danse habituellement

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication qui constituent des structures en site propre destinées à supporter les divers types d'antennes nécessaires au bon fonctionnement de ces réseaux n'ayant pu prendre place sur un site existant (toit, église, ...)

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