Document
publié le 11 février 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences

source
service public de wallonie
numac
2014200826
pub.
11/02/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-02-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les agences bancaires, à l'exception de l'article 9, alinéa 2, et des mots « , conformément à la réglementation précitée » de l'article 9, alinéa 3.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les débits de tabac.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer n'approuve pas la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour l'exercice 2014, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles « HYGEA ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes et redevances communales ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains de camping

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative aux droits de place aux foires, marchés et kermesses

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les exhumations effectuées par le personnel communal

Exercices 2014 à 2019

Taxe de séjour (chambres, appartements garnis dans les hôtels, pensions de famille, établissements analogues, villas et maisons donnant à loger ou dans tout autre immeuble)

Exercices 2014 à 2019

Taxe annuelle sur les pylônes et mâts destinés à supporter divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne

Exercices 2014 à 2019

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2014 à 2019

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les concessions de sépulture et cellules de columbarium


SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer0 approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercice 2014

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative au traitement des dossiers d'urbanisme (permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification d'anciens permis de lotir ou de permis d'urbanisation, certificat d'urbanisme, déclaration de classe 3, permis d'environnement, permis unique et renseignement urbanistique)

Exercice 2014

Prix de l'eau

A partir de l'exercice 2014

Redevance pour l'achat de conteneurs


SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les mâts, pylônes et structures affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication

Exercices 2014 à 2019

Redevance pour la participation aux plaines de vacances

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2019

Redevance en matière de contrôle de l'implantation des constructions visées par l'article 137 du CWATUPE

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les chalets de vacances, chalets d'agrément et caravanes isolées

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2014 à 2019

Redevance relative à la participation à l'excursion des pensionnés


SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les taxes et redevances ci-dessous :

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les autorisations relatives à l'urbanisme

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance de tous documents administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les exhumations

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les locations de caveaux d'attente

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la force motrice

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les débits de boissons

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences de paris pour les courses de chevaux

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égout

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les renseignements administratifs

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les enseignes et assimilés

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les renseignements urbanistiques

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes »

Exercices 2014 à 2018

Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les carrières

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les immeubles inoccupés

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur l'utilisation des coffrets électriques communaux

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2018

Taxe sur les pylônes de diffusion de GSM

Exercices 2014 à 2018

Redevance sur les octrois de concessions

Exercices 2014 à 2018

Taxe de séjour


SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets des ménages.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les terrains de camping.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques fermer n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit une taxe sur la gestion des déchets résultant des usagers pour la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013 (partie variable).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer approuve les délibérations du 14 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements ci-dessous, à l'exception de leur article 6 :

Exercice 2014

Taxe de séjour dans les gites ruraux et à la ferme

Exercice 2014

Taxe de séjour dans un camping


TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014717 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014718 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 93 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.774 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014720 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014721 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014722 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013014725 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 143 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Zonhoven à la hauteur de la borne kilométrique 90.724 type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements ci-dessous :

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les agences bancaires

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les chalets de vacances

A partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018

Taxe sur les terrains de camping et de caravaning


TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2014 et suivants, les taxes sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de télécommunication mobile ou à tout autre système d'émission et/ou de réception des signaux de communication et sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur fermer0 approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2014 à 2019 les règlements ci-dessous :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice, des locaux accessibles au public

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanat de la presse régionale gratuite

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et les mises en columbarium dans un cimetière communal


VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique fermer n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur l'inhumation, la dispersion des cendres et le placement en columbarium.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013, reçue le 23 octobre 2013, par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour les exercices 2014 à 2016, un règlement taxe sur l'enlèvement des immondices.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^