publié le 19 mai 2014
Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands tra Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incide(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2014203147
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- 19/05/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure A8 Moustier-Marcq bloc IV Bouvignies.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure A8 Moustier-Marcq bloc V Mainvault.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure TGV5 Ath-Brugelette.