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publié le 04 juillet 2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 juin 2014, démission honorable de ses fonctions d'attac

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service public federal securite sociale
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2014204148
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04/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014022319 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014003268 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juillet 2014, à M. Philippe DIERICKX. M. Philippe DIERICKX est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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