SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 14 avril 2014 relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas du personnel communal à dater du 1er juillet 2014.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions de recrutement d'un animateur/formateur échelle B1 pour le Service Petite Enfance, à mi-temps, sous contrat à durée déterminée d'un an renouvelable et régime APE. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions de nomination d'un conseiller en énergie A1 ou B1 sous CDD, à temps plein et régime APE. CHINY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chiny en date du 1er avril 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2014.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 proroge jusqu'au 23 juin 2014, le délai imparti pour statuer sur le compte 2013 de la commune de Daverdisse, voté en séance du conseil communal en date du 9 avril 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Doische du 25 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Durbuy du 2 avril 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 24 avril 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes, votées en séance du conseil communal en date du 7 avril 2014.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 annule les articles 19bis et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Florennes en date du 23 avril 2014.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 avril 2014.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 24 avril 2014 relative aux conditions d'engagement d'un employé A1 au service aménagement du territoire/urbanisme et à la constitution d'une réserve de recrutement.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 approuve les délibérations du conseil communal de Gouvy du 24 avril 2014 relatives à la fixation d'un règlement pour l'utilisation des véhicules communaux et d'un règlement pour l'utilisation des GSM. LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de La Bruyère a décidé de souscrire des parts dans le capital de BEP, BEP Environnement et BEP Expansion économique pour un montant de € 106,25, € 425,00 et € 4.075,00.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 18 février 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement à l'emploi de directeur général.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Musson, votées en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 26 mars 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier communal D4 sous contrat à durée déterminée de six mois.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Rouvroy, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de prendre en charge le montant de € 7.326,93 sous forme de prise de participation en parts D du capital de l'IDEA, montant correspondant aux travaux dits « DIHECS » de l'assainissement bis pour les chantiers terminés de 2012.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de prendre en charge le montant de € 11.143,52 sous forme de prise de participation en parts D du capital de l'IDEA, montant correspondant à la quote-part dans les travaux d'investissement de l'assainissement bis pour le chantier terminé de l'année 2012.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire des parts D du capital de l'IDEA pour un montant de € 12.183,77 pour les frais de fonctionnement assainissement bis de l'année 2012.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 25 février 2014 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saints Cyr et Julitte de Seneffe contre la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide de réformer le budget 2014 de la présente fabrique d'église.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 24 avril 2014 relative à l'adoption des statuts administratif et pécuniaire du directeur général, à l'exception des termes : « A partir du 1er septembre 2015 », figurant dans l'article 22 du statut pécuniaire du directeur général, lesquels ne sont pas approuvés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative à la modification du cadre organique en ce qui concerne le personnel administratif.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative à la modification du cadre organique en ce qui concerne les emplois spécifiques.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 28 avril 2014 relative à la modification du cadre organique en ce qui concerne le personnel ouvrier.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 24 mars 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un agent technique en chef D9.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve la délibération du 25 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Virton établit une redevance pour les prestations administratives concernant les demandes d'informations dans le cadre de l'article 445/1 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.