SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL d'Anderlues, pour l'exercice 2013.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Beauvechain, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bertogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bertrix, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bouillon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chaumont-Gistoux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Erezée, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Gouvy, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Habay, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Habay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2014.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hotton, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Hotton, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Houffalize, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 2014 de la commune d'Ittre, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 approuve le compte de la régie foncière ordinaire d'Ittre pour l'exercice 2013, voté en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Jodoigne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 2014 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de La Hulpe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de La Roche-en-Ardenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 2014 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Lasne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Léglise, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Marche-en-Famenne, votées en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Marche-en-Famenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal, en date du 26 mai 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2014 proroge le délai imparti pour statuer sur le compte 2012 de la régie ordinaire « Au Parc des Lutins » de Paliseul, arrêté en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014 jusqu'au 8 septembre 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 août 2014 proroge le délai imparti pour statuer sur le compte 2013 de la régie ordinaire « Au Parc des Lutins » de Paliseul, arrêté en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014 jusqu'au 8 septembre 2014.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Rendeux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Léger (Lux), votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Léger, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Silly, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 6 mai 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la délibération du 2 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai vote le budget de la régie foncière pour l'exercice 2014 ne comprenant qu'un service ordinaire.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Virton, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Virton, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Wasseiges, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Waterloo, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Wellin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.