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Arrêté Ministériel
publié le 22 septembre 2014

Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 n'approuve pas la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur. ANS. - Un arrêté mini ANS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale(...)

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22/09/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 n'approuve pas la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur.

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire foncière d'Ans, pour l'exercice 2012.

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Ans se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

ANS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire foncière d'Ans se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Burdinne, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2014.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Donceel, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

HERON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Orp-Jauche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Oupeye, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal en date du 5 juin 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Nicolas, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Seraing, votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Stavelot, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Ouffet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

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