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Arrêté Ministériel
publié le 01 octobre 2014

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Ch Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 4 juin 2014 par laquelle l'as(...)

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01/10/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay, en abrégé AIMAC, entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 4 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale Aqualis entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée IDEA entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 27 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale IEG entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « APP CHR Sambre et Meuse » entérine les comptes 2013 de l'association.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Celles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Ciney, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Couvin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Estinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Floreffe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

FLORENNEs. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2014.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve, moyennant certaines corrections, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Gedinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Havelange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2014.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Incourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Mont-de-l'Enclus, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Montigny-le-Tilleul, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2014.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Ohey, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 des services ordinaire et extraordinaire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2014 approuve le compte de la régie foncière de Quaregnon pour l'exercice 2013.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Somme-Leuze, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Thuin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve le budget de la régie foncière et immobilière de Tubize pour l'exercice 2014, voté en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Tubize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Tubize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Walcourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

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