SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale ICDI approuve les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Vivalia entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la décision du 30 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Finimo entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Ecetia Collectivités entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve les résolutions du 24 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2012.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve les résolutions du 24 juin 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2013.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2014.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Anthisnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2014.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 27 août 2014 relative à la prise de participation au capital de la Régie communale autonome Beauraing Sports pour un montant de € 325.000.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Burdinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2014.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Clavier, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve les délibérations du 21 août 2014 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit, les règlements suivants : - redevance pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil extrascolaire; - redevance pour l'occupation de diverses salles à Mariembourg.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 juillet 2014 relative au règlement de travail applicable au personnel communal.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Ferrières, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de concéder à la société VINCI PARK, de 9051 Sint Denijs Westrem, le service public consistant en l'exploitation du parking communal souterrain de la rue Bosquétia à Frameries ainsi qu'en la gestion du stationnement à durée limitée en centre-ville et que l'octroi de cette concession s'opèrera aux conditions de son offre du 15 janvier 2014, telle qu'améliorée en séance de présentation orale du 22 mai 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Geer, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Grâce-Hollogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Hamoir, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juillet 2014.

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Héron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Le Roeulx, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Liège, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la commune de Marchin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 annule : - la délibération du 22 mai 2014 du conseil communal de Meix-Devant-Virton par laquelle il choisit le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et approuve le cahier spécial des charges du marché public de travaux ayant pour objet « Réfection des voiries forestières sur le territoire de Meix » (6 lots); - la délibération du collège communal du 21 août 2014 par laquelle il attribue les 6 lots dudit marché à l'entreprise Recyclage et Travaux Geoffroy SPRL. MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Modave, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal du 25 août 2014 relative à la souscription de parts C au sein du capital de l'IDEA pour le financement des travaux d'amélioration et d'égouttage prioritaire exclusif de la rue de l'Yser - Collecteurs du ruisseau « l'Aubrecheuil » à Obourg et Saint-Denis pour un montant de € 40.882.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 26 juin 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Philippeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du 26 août 2014 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mines, minières, carrières.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Vresse-sur-Semois, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 25 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.