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Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2014

Protection du patrimoine LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2014 abroge l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 cl(...)

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26/11/2014
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Protection du patrimoine LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2014 abroge l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 classant comme monument la péniche en bois dite « Le Didier » ou « Le Wallon » qui appartenait alors à l'ASBL Compagnie Canal du Centre dont le siège social était situé chemin de la Pitoire 2, commune de Le Roeulx, 1re division, section A, parcelle n° 152 M 11, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 abroge l'arrêté ministériel du 12 juillet 1978 classant comme monument une borne ancienne sise au lieu-dit « Le Point du Jour », ancienne commune de Tongrinne.

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