PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 20 mars 2015, 9 h 30 et 14 h 00 (éventuellement) Rue du Lombard 69, - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014-2015, n° 10 (Assemblée de la Commission communautaire française) Ordre du jour 1. Communications 2.Projets de décret 2.1. portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 11 (2014-2015) n° 1 2.2. portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 12 (2014-2015) n° 1 2.3. portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 13 (2014-2015) n° 1 et 11, 12, 13 (2014-2015) n° 2 o Rapporteur : M. Michel Colson o Discussion générale conjointe o Examen des articles 2.4. portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 14 (2014-2015) nos 1 et 2 o Rapporteur : M. Michel Colson o Discussion générale o Examen des articles 2.5. portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 15 (2014-2015) nos 1 et 2 o Rapporteur : M. Michel Colson o Discussion générale o Examen des articles 3. Interpellations 3.1. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant la Journée internationale de la Francophonie 3.2. de M. Alain Maron adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, concernant la politique menée en matière de Jeunesse 3.3. de M. Abdallah Kanfaoui adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant les maladies rares 3.4. de Mme Zoé Genot adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le plan bruxellois de réduction des risques 3.5. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la problématique du transfert de compétences du dépistage du cancer colorectal en Région bruxelloise 3.6. de Mme Nadia El Yousfi adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les violences conjugales à l'égard des hommes 3.7. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant la coordination optimale entre les structures accueillant des personnes en situation de handicap 3.8. de M. Michel Colson adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la politique de maintien à domicile des personnes âgées 4. Questions orales 4.1. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge du Budget, concernant l'ajustement budgétaire 4.2. de Mme Jacqueline Rousseaux adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge de la Culture, concernant la 34ème édition du Festival bruxellois du film d'animation, Anima et le soutien à ce secteur et à la formation en ce domaine 4.3. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la rencontre entre le secteur de la cohésion sociale et le cabinet du ministre, le 26 février dernier 4.4. de Mme Zoé Genot adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, et à Mme Céline Fremault, ministre en charge des Relations internationales, concernant les enjeux des soins de santé dans le cadre de la négociation du traité TiSA 4.5. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le retard des projets du Fonds social européen 4.6. de Mme Viviane Teitelbaum adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mutilations génitales en Région bruxelloise 5. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 09 h 00.) Fixée(s) à 12 h 00. 6. Vote des points dont la discussion est terminée, à 12 h 30. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.