SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 1er juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les implantations commerciales.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 22 octobre 2014 modifiant le cadre du personnel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 22 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, à l'exception de son article 9 qui n'est pas approuvé, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce; - taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les délibérations du 28 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets générs lors des manifestations organisées sur le territoire communal; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve, à l'exception des termes « Le taux est réduit de moitié pour les personnes physiques ou morales ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Gembloux » figurant à l'article 3, la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie l'article 16 de sa délibération du 26 septembre 2013, modifiée par les délibérations du 30 janvier 2014 et du 27 février 2014, établissant une redevance de stationnement réglementé pour les exercices 2014 à 2018.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges sur Meuse établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2015 à 2018; - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes, ou antennes effectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'enlèvement des immondices pour l'exercice 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour la délivrance des sacs bleus PMC; - redevance pour le placement de matériel de sécurité et de signalisation; - redevance pour les prestations techniques de raccordements particuliers à l'égout public; - redevance pour la location des salles communales; - redevance pour les emplacements sur les marchés hebdomadaires établis sur la voie publique; - redevance pour la fourniture de conteneurs, accessoires, supports pour sacs biodégradables et fûts composteurs; - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour l'occupation du domaine public par des kiosques à journaux et commerce de frites (hot-dogs, beignets, et autres comestibles analogues à emporter).

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - taxe sur les piscines privées; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et échantillons non adressés, publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM; - taxe sur les dépôts de mitraille; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les terrains de camping; - taxe sur les véhicules abandonnés; - taxe hôtelière et de séjour; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour l'enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants (terrains hors agglomération et non desservis par le service de collecte); - redevance pour l'enlèvement des dépôts sauvages; - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques provenant de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs; - redevance sur la délivrance de copies - loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration; - redevance pour les travaux tiers; - redevance pour la concession de sépulture, caveau pour urne et cellule columbarium; - redevance sur la vente de produits de dératisation; - redevance pour la distribution de sacs biodégradables; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : a) pour les exercices 2015 à 2019 : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; b) pour l'exercice 2015 : - taxe de répartition sur l'exploitation des mines, minières, carrières; - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes GSM; - taxe sur l'enlèvement d'immondices.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.