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Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2015

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collect - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situ(...)

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service public de wallonie
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2015200013
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16/01/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collecte et le traitement des déchets organiques organisés par la ville pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneurs du BEP pour déchets organiques; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au règlement; - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA; - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation d'un conteneur) - exercice 2015; - taxe de répartition sur l'exploitation de carrières - exercices 2015 à 2019; - taxe sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires - exercices 2015 à 2019.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale semestrielle sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve le compte de la Régie autonome ordinaire ADL d'Ans, pour l'exercice 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve les délibérations du 27 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM, pour l'exercice 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production d'électricité.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et assimilés; - redevances pour les sacs communaux destinés à recevoir des déchets ménagers.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, une taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. DISON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les délibérations du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants : - redevance sur l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux et de matériel et l'occupation privative de la voie publique au moyen de disques de stationnement pour une durée indéterminée; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte, le ramassage et le traitement des immondices.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques; - redevance sur l'envoi de courriers de rappel : - redevance relative aux demandes d'autorisation d'activités relatives au décret du 11 mars 1999, établissements classés; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation; - redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure d'ordre; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme; - taxe sur l'acquisition d'assiette de voirie; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - taxe sur l'inflexion de bordure dans les trottoirs; - taxe sur la construction de trottoirs; - taxe sur les nouveaux raccordements à l'égout; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - taxe sur l'utilisation des égouts; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et les mises en columbarium; - redevance sur les exhumations; - redevance sur les prestations exceptionnelles du personnel; - taxe sur le colportage; - taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux non adressés; - taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - redevance sur la délivrance de renouvellement des concessions au cimetière; - droit de place pour les échoppes et loges foraines sur terrains public; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets; - redevance pour l'occupation des locaux communaux et prêt du matériel communal; - redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique; - taxe sur les secondes résidences; - redevance sur l'octroi de loges au columbarium; - redevance sur les concessions au cimetière.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

GEMLOUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2014 à 2018, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 27 octobre 2014 relative à la modification du cadre du personnel du Service des Travaux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SPA. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur l'organisation d'une collecte sélective journalière spéciale des déchets générés durant la période des Francofolies; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants; - taxe sur l'entretien des égouts; - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour les concessions de sépulture.

SPA. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tinlot du 27 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux par la fixation des échelles barémiques applicables au directeur général au 1er septembre 2013 et au 1er septembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve, à l'exception des termes suivants « Les pilotes domiciliés dans l'entité sont exonérés du paiement de la présente redevance » figurant à l'article 2, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés.

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