SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 21 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 : - approuve, en ce qui concerne le service ordinaire, la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Brugelette, votée en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014; - n'approuve pas, en ce qui concerne le service extraordinaire, la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Brugelette, votée en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Brugelette, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Brugelette, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire du mardi matin.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chappelle-lez-Herlaimont établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit un tarif communal pour la distribution de boissons et d'encas au bar de la patinoire, l'entrée de la patinoire et la location de chalet lors du marché de Noël et ce, pour les marchés de Noël de 2014 et 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erquelinnes, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les entreprises d'exploitation de carrière.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la délivrance de sacs pour asbeste.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations de services.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques et permis d'environnement; - sur les transports funèbres; - sur les piscines privées; - sur les panneaux publicitaires fixes; - sur les véhicules isolés abandonnés; - sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - sur les agences bancaires; - sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, de catalogues non adressés et d'échantillons; - sur les immeubles bâtis inoccupés; - sur les secondes résidences; - sur les débits de boissons; - sur les débits de tabac; - sur la délivrance de documents administratifs; - sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, viandes grillées, etc.,...) à emporter.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Manage, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Manage, votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Manage, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 avril 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Manage, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 juillet 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant à l'exception de la remarque de l'article 43 du statut administratif et des conditions d'évolution de carrière du premier attaché spécifique (voirie - proximité - bâtiments - électromécanique) du personnel technique, lesquelles ne sont pas approuvées.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Rumes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Sivry-Rance, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur les entreprises d'exploitation de carrière.