SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, à l'exception de son article 12, la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les piscines privées.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, à l'exception du point f) de l'article 3, la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 29 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants : - redevance pour l'utilisation du caveau d'attente; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur la participation à l'intercommunale INTRADEL pour le traitement des immondices; - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce; - taxe sur l'entretien des égouts; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacements en columbarium; - redevance sur la recherche de renseignements urbanistiques; - redevance sur la demande d'autorisation d'activité relative au permis d'environnement et/ou permis unique en application du décret du 11 mars 1999; - redevance sur la demande de déclaration urbanistique; - redevance sur les garderies pré et post scolaires; - redevance sur les exhumations; - redevance pour prestations administratives; - redevance sur la mise à disposition des terrains de tennis communaux; - redevance relative à la mise à disposition d'une benne communale pour la collecte des déchets verts; - taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location meublés ou non; - redevance sur la demande de certificat d'urbanisme 1 et 2; - redevance sur le prêt de matériel communal - Grilles barbecue; - redevance sur la demande de permis d'urbanisme; - redevance sur la demande de déclaration de classe 3; - redevance relative au ramassage des déchets encombrants; - redevance sur la location de barrières type « NADAR » et/ou « HERAS »; - redevance sur la vente de sacs biodégradables pour les déjections canines; - taxe sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium; - taxe sur le raccordement des particuliers à l'égout public; - taxe sur les dancings; - redevance sur les caveaux adaptés aux concessions en pleine terre.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 7 octobre 2014 modifiant le règlement de travail du personnel communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets et immondices.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Liège votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et de permis d'urbanisation.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - taxe sur les agences bancaires, pour les exercices 2015 à 2019; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'êtres raccordés à l'égout, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les comptes de la Régie communale ordinaire ADL de Neupré, pour les exercices 2008 à 2013.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 novembre 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Oreye votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, à l'exception de la dernière phrase du 3e alinéa de l'article 5, la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2015, une taxe de répartition sur les entreprises de carrières en activité.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 13 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Oupeye établit les règlements suivants : - une redevance sur les prestations administratives en matière de renseignements et/ou de documents administratifs pour une durée indéterminée; - une redevance sur les prestations techniques communales dans le cadre d'un service déchets verts, de la salubrité publique et de la sécurité et pour la collecte des encombrants pour une durée indéterminée; - une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour les exercices 2014 à 2019.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 24 novembre 2014 relative à l'indexation - à partir du 1er janvier 2015 - du montant de l'allocation horaire de 6,20 euros (à l'indice 138,01) octroyée aux membres du personnel assurant les garderies scolaires.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les inhumations, mises en columbarium et dispersion de cendres.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police; - redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs; - redevance en matière de prévention-incendie; - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public; - taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés; - redevance sur l'enlèvement des dépôts clandestins; - redevance sur la collecte des encombrants; - redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif; - redevance pour la location de caveau d'attente; - redevance sur les exhumations; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur les logements loués meublés; - taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces divers installés à l'occasion des fêtes de carnaval et du centre; - taxe sur les spectacles et divertissements; - redevance pour droit de place sur le marché public; - redevance sur l'utilisation du domaine public à des fins privatives par établissement de terrasses et d'étalages; - redevance sur les friteries; - taxe sur les immeubles inoccupés; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation; - redevance sur la collecte des déchets verts.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges votées en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt fixe, pour une durée indéterminée, le tableau tarifaire des concessions de sépulture.